Voilà une question que tu te poses certainement si tu es actuellement à la recherche d’un emploi. En effet, certains demandeurs d’emploi ont envie de reprendre une activité professionnelle, mais ils sont freinés par le côté financier. Car retrouver un emploi signifie dire adieu aux indemnités mensuelles du chômage… Eh bien pas forcément ! En effet, certains cumuls sont tout à fait possibles. Il faut bien évidemment savoir que toutes les conditions doivent être réunies pour que l’allocataire exerce plusieurs activités et touche tout de même le chômage. Peut-être es-tu directement concerné ? Pour le savoir, je t’explique tout dès maintenant sur l’éventuel cumul des allocations chômage et d’un revenu professionnel.
Le cumul de l’indemnité chômage et d’un salaire
C’est l’article 32 de la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage qui définit les conditions exactes de ce cumul. Il faut savoir que le but de la manœuvre est d’inciter au maximum les demandeurs d’emploi à reprendre un travail rapidement. Mais il faut que ces derniers puissent également conserver « la nature assurantielle du régime d’assurance chômage » afin de les motiver à la reprise. Aussi, pour toutes ces raisons, il est dans certains cas possible de cumuler l’allocation chômage et le salaire. De ce fait, quel que soit le nombre d’heures effectuées au titre de l’activité reprise, le demandeur d’emploi peut toucher une partie de ses allocations chômage, à condition de remplir les critères définis par l’ARE. Il faut notamment qu’il soit encore à la recherche d’un emploi de manière effective et permanente. Mais ce n’est pas tout…
Les conditions du cumul
Le montant de l’ARE versé correspond à un calcul bien spécifique. Il s’agit d’un montant journalier qui est multiplié par le nombre de jours indemnisables. Or, le cumul des allocations chômage avec celui des rémunérations ne peut pas dépasser le montant mensuel du salaire qui avait servi de référence. En réalité, il faut tout simplement calculer le cumul en multipliant le salaire journalier de référence. Bien entendu, il est obligatoire de fournir au Pôle Emploi les justificatifs de tes rémunérations. Ces justificatifs seront l’attestation d’employeur. Mais aussi les feuilles de paie que tu auras reçues dans le cadre de ton activité.
Une activité non-salariée
Si tu exerces une activité non salariée, alors le cumul de l’ARE avec les revenus engendrés par cette activité professionnelle est également possible. Pour rappel, on parle d’une activité non salariée lorsqu’elle est exercée en dehors d’un contrat de travail. Si tu es demandeur d’emploi et que tu exerces ce type d’activité, il faut te référer à l’accord d’application datant du 14 avril 2017. Quand l’activité est débutante, il suffit de calculer le nombre de jours indemnisables en fonction de la base forfaitaire appliquée dans le cadre du droit au chômage. Puis, une régularisation sera faite au niveau annuel, au bout d’un an d’activité non salariée. Tu dois donc déclarer tes revenus, puis les lisser sur un an pour connaître le montant de tes indemnités chômage. Bien évidemment, si tu perds ta nouvelle activité non salariée, alors il faudra en faire part rapidement au Pôle Emploi. Ainsi tes indemnités chômage repartiront sur une base équilibrée et totalement transparente. Mais tu devras alors justifier une affiliation d’au moins 88 jours travaillés ou 610 heures travaillés. Le salaire journalier de référence sera dans ce cas-là déterminé en fonction de la rémunération correspondant à l’activité perdue.
Des changements en 2019
Depuis le 1er novembre 2019, il y a eu quelques modifications. En effet, si tu as repris une activité professionnelle sans avoir épuise tes droits au chômage, mais que finalement tu perds cette nouvelle activité, tu pourras alors reprendre et récupérer tes indemnités au chômage là ou tu avais arrêté. Cette reprise se fera dès le premier jour la perte de l’activité et jusqu’à épuisement des droits au chômage initiaux. De nouveaux droits seront ouverts si tu as travaillé plus de 910 heures ou six mois dans cette nouvelle activité. Dans ce cas-là, tu l’auras compris, il ne s’agit pas d’un cumul mais plutôt d’une reprise de tes droits au chômage. Ce qui est donc différent puisque tu ne cumules pas l’argent, mais tu reprends tes droits plus facilement, sans refaire d’innombrables démarches. Ce qui signifie que tu seras protégé et conserveras tes droits, même si tu retrouves un emploi avant la fin de tes droits. Tu peux donc travailler sans craindre la perte de tes allocations chômage.
Tu l’auras compris, il est tout à fait possible de cumuler une activité salariée et une allocation au chômage, l’objectif de l’Etat étant de t’inciter à retrouver une activité professionnelle le plus rapidement possible. Il en est de même pour une activité non salariée, quelle que soit la durée de cette dernière. Il suffit de compléter tes informations chaque mois, et les allocations s’adapteront automatiquement aux revenus que tu auras déclaré, sans que tu ne perdes pour autant tes droits au chômage. La réponse est donc bel et bien oui !
