Le gouvernement français nous a annoncé une baisse de l’impôt sur le revenu en 2020. En contrepartie, quelques niches fiscales ont été supprimées. Mais rassure-toi, il reste encore de nombreux leviers que tu peux actionner pour réaliser une économie d’impôts supplémentaire. Si tu veux en savoir plus, cet article est pour toi.
Qu’entend-on par niches fiscales ?
Avant de te présenter les principales niches fiscales dont tu peux bénéficier en 2020, je pense qu’il est bon de savoir ce que signifie cette expression. D’abord, ça va sans dire, mais je préfère le préciser : c’est tout à fait légal ! Il n’est pas question ici de t’inciter à la fraude fiscale ou de jouer plus ou moins légalement avec les paradis fiscaux.
Les niches fiscales sont des avantages fiscaux accordés en toute conscience par l’État, votés chaque année par le Parlement dans la loi de finances.
Il peut s’agir :
- soit d’une déduction, qui vient diminuer le montant de ton revenu imposable,
- soit d’une réduction d’impôt, qui vient diminuer directement le montant de ton impôt, si ton revenu imposable est suffisant pour que tu sois imposable,
- soit d’un crédit d’impôt, qui t’est payé même s’il est supérieur au montant de l’impôt que tu devrais payer, et même si tu n’es pas imposable.
Tu te demandes sans doute pourquoi l’État te permet de faire ces économies d’impôt. Il s’agit bien entendu d’un outil pour mettre en œuvre sa politique. D’une part, les niches fiscales horizontales, dites aussi passives, sont des mesures compensatoires pour soutenir par exemple les personnes âgées ou en situation de handicap. Et d’autre part, les niches fiscales verticales, ou actives, sont des incitations à investir.
Alors, voyons maintenant quels sont les principaux avantages fiscaux dont tu peux bénéficier pour réaliser une économie d’impôts en 2020. Et je commence par ceux liés au logement et à l’investissement immobilier parce qu’ils sont vraiment nombreux.
Les niches fiscales liées au logement et à l’immobilier
Équipements et travaux dans la résidence principale
Parmi les niches fiscales les plus connues et les plus accessibles, le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) s’adresse aux propriétaires occupants de leur résidence principale. Il couvre 75% de certaines dépenses d’isolation ou d’équipements d’optimisation énergétique. A la clé, c’est une économie d’impôts qui peut aller jusqu’à 2400€ pour un célibataire ou 4800€ pour un couple. J’en ai déjà parlé dans un article dédié au chèque énergie et aux autres aides financières liées à l’énergie.
Dans le même esprit, un crédit d’impôt est également possible pour couvrir 25% de certains travaux d’équipement pour personnes âgées ou handicapées, dans ta résidence principale. L’économie d’impôts est plafonnée ici à 5000€ pour une personne seule ou 10000€ pour un couple.
Investissement locatif
Plusieurs niches fiscales concernent l’investissement immobilier locatif. Le dispositif « loi Pinel » est sans doute le plus utilisé. Il consiste en une réduction d’impôt qui peut aller jusqu’à 21% de la valeur du bien, étalée sur 12 ans : 2% chacune des 9 premières années et 1% pour les 3 autres.
Ceci suppose bien entendu que tu t’engages à louer pendant toutes ces années. Mais tu peux limiter cet engagement à 6 ou 9 ans, et tu bénéficieras de la réduction d’impôt à hauteur de 2% de l’investissement par an.
D’autres conditions doivent être respectées, concernant le type d’acquisition, la localisation du logement, son niveau de performance énergétique, le revenu fiscal du ou des locataires, le loyer mensuel (avec des plafonds en fonction de sa localisation), etc.
La loi Denormandie est un dispositif assez similaire, orienté sur l’investissement locatif dans des quartiers anciens dégradés, avec des travaux relativement importants à réaliser après acquisition. La réduction d’impôt est identique à celle de la loi Pinel.
Le dispositif « loi Censi Bouvard » est un peu différent. Il cible l’achat neuf destiné à être loué en meublé pendant au moins 9 ans. Il est particulièrement destiné à promouvoir l’investissement en EHPAD ou en résidences pour étudiants.
La réduction d’impôt est immédiate et s’élève à 11% du montant de l’acquisition. Elle peut être reportée sur 6 années tant qu’elle est supérieure au montant de ton impôt à payer. C’est donc en quelque sorte un mix entre réduction et crédit d’impôt. Et ça n’est pas tout ! Le dispositif inclut aussi la récupération de la TVA, une économie supplémentaire de 20%.
Les autres niches fiscales
L’investissement ne se résume pas à l’immobilier, et les niches fiscales non plus ! Par exemple, si tu investis dans le cinéma à travers une SOFICA (société de financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles), tu peux bénéficier d’une réduction d’impôt allant de 30 à 48% du montant de l’investissement, selon les engagements de la SOFICA. Différents plafonds s’appliquent à cette niche fiscale mais l’économie d’impôts peut atteindre jusqu’à 8640€.
Beaucoup plus connu, le crédit d’impôt pour l’emploi d’un ou d’une salariée à domicile couvre 50% des dépenses à ta charge, déduction faite des éventuelles aides reçues. Le plafond de dépenses retenues est en général de 12000€ mais il peut être majoré jusqu’à 15000 ou 20000€ dans certains cas. C’est donc un bon coup de pouce si tu as besoin d’une aide à domicile pour des tâches aussi diverses que le ménage, la garde d’enfants ou de personnes âgées, le soutien scolaire, les petits travaux de jardinage et bricolage, l’assistance informatique, etc.
Enfin, si tu verses des dons à des organismes d’intérêt général ou d’utilité publique, tu bénéficies d’une réduction d’impôt égale à 66% des sommes versées (parfois même 75%). Le montant des dons pris en compte est plafonné à 20% du revenu imposable, mais l’excédent peut être reporté sur les 5 années suivantes.
Comme tu vois, les dispositifs de baisses et réductions d’impôts ne manquent pas. Il y en a même encore beaucoup d’autres. Sache toutefois qu’un plafond global s’applique à la plupart de ces niches fiscales pour l’année 2020, limitant l’économie d’impôts à 10000€ par an (18000€ dans certains cas). Renseigne-toi sur le site des impôts pour connaître tous les détails. Avec tout ça, tu prendras presque plaisir à remplir ta déclaration d’impôts !
