Coronavirus : tout savoir sur le chômage partiel

La situation est tout simplement exceptionnelle. En effet, nous traversons en France et dans le monde entier une crise sanitaire sans précédent. La priorité est la lutte contre le Covid-19. C’est pour cette raison que le confinement de 3 milliards de personnes dans le monde a été décidé. Mais d’autres mesures ont été prises rapidement pour répondre aux nombreuses interrogations sur la situation professionnelle des salariés notamment, mais aussi des employeurs, des travailleurs saisonniers et des indépendants. Le Ministère du Travail a donné quelques nouvelles informations relatives notamment au chômage partiel. Alors que faut-il savoir ? Comment est-ce que ce système fonctionne ? A quoi peux-tu prétendre ? Aujourd’hui, ABC Argent prend le temps de terépondre.

La baisse de l’activité avec la crise du Coronavirus

Dans le cadre du dispositif exceptionnel d’activité partielle que le Ministère du Travail, plusieurs décisions ont été prises pour aider les travailleurs à faire face à la baisse soudaine de leur activité. En effet, le confinement ainsi que les différentes décisions prises par le Gouvernement ont mis la France en pause pour une durée indéterminée. Si ces décisions sont essentielles pour lutter efficacement contre le Covid-19 et retrouver le plus vite possible une vie « normale », elles ont également des conséquences terribles pour les travailleurs et les entreprises. Voilà pourquoi des indemnités exceptionnelles sont actuellement prévues. Il faut fournir une preuve de la baisse de l’activité qui peut par exemple se mesurer en fonction des prestations habituellement constatés les mois précédents. Puis ensuite, il va falloir mettre en place un dossier complet pour prétendre aux indemnités auxquelles tu as certainement le droit. Pour rappel, le chômage partiel permet à une entreprise contrainte de cesser son activité de verser une indemnité à ses salariés, dont une partie est prise en charge par l’Etat. Mais ceux qui ne sont pas salariés peuvent également en bénéficier !

Le contrat de travail

Pour pouvoir prétendre au chômage partiel dans le cadre de la crise du Covid-19, tu dois tout d’abord avoir un contrat de travail. Ce dernier peut être un CDD, un CDI, un contrat d’intérim ou encore un contrat de portage salarial. Tu dois donc être en mesure de prouver que tu es en activité et en cours de mission. Il faut que cette dernière ait été soit suspendue, soit reportée, soit arrêtée, soit annulée. Tu dois pourvoir fournir des preuves de l’arrêt de cette mission pour démontrer que c’est lié en totalité aux dispositions sanitaires entrées en vigueur depuis le 17 mars dernier. Sachez d’ailleurs que si tu as plusieurs missions en cours (dans le cadre du portage salarial par exemple), tu peux prétendre à une indemnité pour une seule mission interrompue. Il faudra alors pouvoir justifier et évaluer la perte de salaire exacte. Très concrètement, le contrat de travail des salariés classiques mais aussi des salariés portés et des intérimaires est suspendu. Ils ne touchent plus leurs salaires, mais une indemnité prise en charge en partie par l’Etat.

Une prise en charge personnalisée

Malheureusement, et c’est logique, la prise en charge n’est pas toujours automatique, notamment lorsque tu es indépendant, intérimaire ou salarié porté. Il faut faire appel au dispositif exceptionnel de l’activité partielle, puis attendre l’acceptation de chaque dossier individuel auprès de la DIRRECTE. Cette institution te tiendra rapidement informé de la suite réservée à ta demande. Généralement, tu dois patienter seulement 48 heures après la réception de la demande d’indemnisation. Pour en bénéficier, tu ne dois pas avoir ouvert de droits au chômage. Et attention, les niveaux d’indemnisation ne sont pas les mêmes pour tout le monde. Les indépendants et les salariés portés ne peuvent pas prétendre aux mêmes droits qu’un salarié classique. L’indemnisation est en effet calculée sur le salaire antérieur brut. On parle d’une équivalence de 70 %, sachant que le montant total est plafonné à environ 4 500 euros. L’indemnisation est tout simplement calculée en comparaison d’une activité normale, le salaire du mois précédent faisant office de référence. Tu l’auras compris, dans le principe, toute entreprise, salarié porté ou indépendant, qui est contraint de diminuer ou d’arrêter son activité en raison de la crise sanitaire du virus Covid-19, peut donc faire une demande de chômage partiel. En outre, il faut savoir que Le gouvernement a revu le dispositif afin que les salariés en forfait annuel soient inclus dans le système du chômage partiel.

Le versement de l’indemnité

C’est l’employeur qui verse le chômage partiel au salarié classique. Toutefois, lorsqu’il s’agit de portage salarial, la situation est légèrement différente même si finalement, elle revient au même. En portage salarial, c’est la société de portage salarial qui verse le salaire à l’employé porté. Il est donc tout à fait logique que l’allocation soit versée par l’entreprise de portage salarial. L’entreprise est ensuite remboursée par l’Agence de Service de de Paiement (ASP). C’est donc exactement le même principe que pour un salarié classique. Le salarié classique quant à lui n’a pas de réelle démarche à faire. En effet, il sera considéré comme au chômage partiel et touchera l’équivalent de 70 à 80 % de son salaire durant la période d’inactivité. De même, pour les indépendants et les intérimaires, le versement des indemnités est fait directement par les organismes étatiques. Les situations sont variables, tu dois te renseigner précisément sur vos droits.

Le chômage partiel est donc mis en place pour aider les entreprises, les salariés, les indépendants, les employés saisonniers… qui souffrent de la baisse voire de la disparition de leur activité durant la crise du Coronavirus. Chaque cas est spécifique, mais le dispositif fonctionne, et devrait permettre à chacun de traverser cette crise sans déboire financier. N’hésitez pas à te rapprocher des organismes publics pour étudier ta  situation et monter ton dossier de demande d’indemnités (notamment si tu n’es pas un salarié classique et que ton employeur ne peut pas faire ces démarches à ta place.)