Dans le cadre de la crise sanitaire sans précédent que nous traversons, des mesures exceptionnelles ont été mises en place par l’Etat français pour aider les travailleurs et les parents. En effet, si tu as un enfant âgé de moins de 16 ans, que tu n’as aucun système de garde pour lui et que tu ne peux pas faire du télétravail, tu peux prétendre à un arrêt de travail. Ce dispositif est mis en place depuis le 17 mars, et la démarche est simplifiée pour que l’un des deux parents puisse arrêter de travailler et s’occuper de ses enfants à son domicile. ABC Argent vous explique tout sur la procédure, le processus et les indemnités que tu pourras toucher.
Une situation inédite
La situation que la France traverse actuellement est totalement inédite. Depuis le 16 mars dernier, tous les établissements d’accueil des enfants ainsi que les écoles, collèges, lycées etc… sont fermés. Il faut donc garder ses enfants à la maison, et ce n’est pas toujours facile pour les parents. Notamment lorsque le télétravail est impossible à mettre en place. Pour eux, un système inédit a été proposé par l’Etat : l’arrêt de travail pour garder ses enfants. Il faut savoir que seul l’un des deux parents peut en bénéficier. Ce système est valable pour les salariés évidemment, mais aussi pour les indépendants et les chefs d’entreprise. Il n’est pas possible d’en bénéficier si tu es profession libérale en revanche.
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Le processus de cet arrêt de travail
Que tu sois salarié ou indépendant, tu dois informer l’Etat français de ta situation. Il faut que tu puisses attester sur l’honneur que tu es le seul parent à solliciter un arrêt de travail pour garder les enfants à domicile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Tout peut se faire directement en ligne, sur le formulaire du site Ameli. Plusieurs informations te seront demandées. Elles concernent notamment le nom et l’âge des enfants, le nom de l’établissement, la commune dans laquelle ils sont gardés ou scolarisés. Il faut également donner la date de la période de la fermeture des établissements qui est, à ce jour, annoncée jusqu’au 4 mai. Ensuite, il faut engager les démarches sur le téléservice de l’Assurance Maladie. Si tu es salarié, c’est l’employeur lui-même qui se charge de faire cette déclaration qui vaut arrêt de travail. Si tu es chef d’entreprise ou indépendant, alors tu dois le faire seul ou demander conseil à ton comptable par exemple.
Un arrêt de travail renouvelable
Cet arrêt de travail est d’une durée initiale de 21 jours. Mais il est renouvelable autant de fois que tu le souhaites, durant toute la période du confinement. Durant les vacances scolaires qui approchent à grands pas pour certaines zones, le droit à l’arrêt de travail pour garde d’enfant est maintenu. Il faut toutefois demander à l’employeur si tu es salarié de procéder au renouvellement de la déclaration afin de couvrir cette période de vacances.
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La fin de l’arrêt de travail pour garde d’enfant
Il faut savoir que tu devras immédiatement avertir ton employeur lorsque tu connaîtras la date de réouverture de l’établissement scolaire de ton enfant. Il faut également être conscient du fait qu’il est impossible de reprendre le travail avant la fin de l’arrêt de travail. Si tel était le cas, il faudrait que l’employeur puisse immédiatement prévenir l’Assurance Maladie pour mettre fin au versement des indemnités. Il est évidemment illégal de travailler et de toucher les indemnités en même temps !
Le versement des indemnités
C’est sans aucun doute la question que tu te poses, car tu as besoin de ces indemnités pour boucler tes fins de mois. En réalité, la réponse varie d’une situation à l’autre. Les indemnités journalières pour garde d’enfant ne sont pas versées en même temps que le salaire. Il faut compter un délai moyen de 28 jours environ. La prise en charge de l’arrêt de travail se fait exceptionnellement, dans le cadre de la crise du Coronavirus, sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droit. Cependant, la déclaration de l’arrêt de travail faite sur le site Ameli ne déclenche pas une indemnisation automatique. Il faut d’abord que les autorités publiques puissent vérifier les informations relatives à la situation de chacun. Car il faut parfaitement répondre aux critères ! Cette vérification prend évidemment du temps, et c’est pour cette raison que le versement des indemnités peut être long. Actuellement, il faut compter moins d’un mois pour toucher cette indemnité, notamment pour les salariés. Pour les indépendants, le versement est plus rapide, la moyenne constatée étant de 16 jours sur l’ensemble du territoire français.
Tu l’auras compris, il est possible de demander un arrêt de travail pour garde d’enfants toute la durée de fermeture des établissements scolaires et des lieux d’accueil des plus petits. Il suffit de faire la démarche auprès de l’Assurance Maladie, et ainsi de vérifier ton éligibilité. Si tu peux toucher ces indemnités, elles devraient te parvenir dans les 28 jours maximum après ta demande.
