De nos jours, l’un des moyens permettant de gagner son indépendance financière consiste à devenir auto-entrepreneur. Ce statut concerne aussi bien les formateurs et les consultants, que celles qui créent des produits, des marques ou offrent des services. Dans tous les cas, pour pouvoir exercer en toute légalité et tirer profit de son auto-entreprise, la création de cette dernière devra se faire en suivant une certaine démarche et en remplissant des formalités obligatoires. Ce sont ces différentes étapes que nous allons montrer dans ce guide.
Faire la déclaration de son auto-entreprise
Le processus pour devenir auto-entrepreneur débute avec la déclaration de son auto-entreprise. Ladite déclaration se fait essentiellement en ligne. Pour cela, rendez-vous sur Portail Autoentrepreneur pour créer facilement votre auto-entreprise. Vous y fournirez une copie de votre pièce d’identité et le formulaire PO Micro-entrepreneur. Ce dernier comporte les informations civiles, la nature des activités exercées, la domiciliation et l’option choisie pour le versement des cotisations. Le dossier ainsi constitué sera alors transmis au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) en charge de votre activité. En fonction de l’activité, il pourra s’agir de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA), de la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI), de l’URSSAF ou du Greffe du tribunal de commerce.
Fournir des justificatifs complémentaires
Cette étape ne concerne que les artisans et les commerçants. Pour gagner de l’argent en toute légalité, ces derniers devront en effet fournir certains justificatifs afin de compléter leur déclaration. Pour les artisans, il s’agira de s’immatriculer au Répertoire des Métiers (RM). Pour ce faire, il leur suffira de fournir un justificatif de domicile et une déclaration sur l’honneur de non condamnation au CFE de la CMA dont ils dépendent. Si l’immatriculation est gratuite, elle sera tout de même conditionnée par la présentation d’un diplôme ou d’un justificatif de qualification pour certaines professions. S’agissant des commerçants, il sera question de s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés pour les commerçants. Cela nécessite qu’ils fournissent également un justificatif de domicile et une déclaration sur l’honneur de non condamnation au CFE de la CCI dont ils dépendent.
Veiller sur les documents de son auto-entreprise
Après la validation de la déclaration de l’auto-entreprise par la CFE, certains documents seront envoyés à l’auto-entrepreneur. De ceux-ci, on a le certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements fourni par l’INSEE, la notification d’affiliation au régime micro-entrepreneur délivrée par le CFE, une notification d’affiliation à la sécurité sociale des indépendants et un extrait d’immatriculation spécifique aux artisans et aux commerçants. Ces documents devront être précieusement conservés par l’auto-entrepreneur.
Se conformer aux obligations d’un auto-entrepreneur
Un auto-entrepreneur est tenu de remplir certaines obligations. De celles-ci, on a d’abord la déclaration du chiffre d’affaires de son auto-entreprise. Elle peut se faire de façon mensuelle ou trimestrielle. Elle permettra entre autres de calculer les taxes et les cotisations. Ensuite, l’auto-entrepreneur devra respecter les seuils de chiffre d’affaires qui, en fonction de l’activité, varient de 72 500 € HT à 176 200 € HT. Enfin, l’auto-entrepreneur devra protéger son auto-entreprise avec une assurance. Pour cela, la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est requise.
6 novembre 2020
Bonjour,
Merci pour cet article très intéressant. Il est complet et très clair!
Nicolas
24 novembre 2020
Je suis un artiste
27 novembre 2020
Bonjour c’est intéressant et très facile
27 novembre 2020
Je suis très impressionné pour ça peut donne du connaissance