Tiens, voilà une épineuse question que tu es en droit de te poser étant donné le contexte pour le moins compliqué dans lequel nous nous trouvons actuellement. En effet, tu avais sans doute prévu de partir en vacances cet été. Malheureusement, la crise sanitaire liée à la lutte contre le Covid-19 semble avoir tout remis en question… Alors ton employeur a-t-il réellement le droit de te refuser tes congés cet été ? Est-ce que sous prétexte de relance économique, ton patron peut te demander d’annuler tes vacances estivales ? ABC Argent t’explique tout et te donne des informations précises sur ce sujet d’actualité particulièrement délicat.
Des mesures exceptionnelles
Nous vivons actuellement une période très mouvementée. Depuis le mois de mars dernier, nous vivons tous à l’heure du Coronavirus. Et nous prenons nos décisions en fonction de la pandémie qui touche l’intégralité du monde. Le Gouvernement notamment a pris des mesures importantes et exceptionnelles pour faire face à cette situation totalement inédite. La situation semble toutefois s’améliorer. En effet, Emmanuel Macron, Président de la République, a annoncé que toute la France passait au vert à partir du 15 juin. Ainsi, il semble que la vie reprenne son cours, juste avant les vacances d’été qui approchent à grands pas. C’est une bonne nouvelle pour tout le monde, mais si tu es salarié, tu te demandes peut-être si tu pourras vraiment partir en vacances cet été…
Les vacances d’été
Les vacances d’été approchent à grands pas. En effet, l’école se termine officiellement le 4 juillet, et les Français ont grand besoin de changer d’air après ces mois de confinement qui furent compliqués pour tout le monde. Peut-être as-tu d’ailleurs déjà prévu une escapade, en France, à la montagne ou la mer ? D’ailleurs, tes congés avaient déjà été acceptés au préalable, donc tu te dis qu’il n’y a pas de problème particulier… En réalité, ce n’est pas tout à fait vrai. En effet, cette année, ton employeur est libre de te refuser tes congés, même s’il les avait déjà acceptés au préalable, avant l’épisode de Coronavirus… C’est une mauvaise nouvelle… Il est donc important de faire le point à ce sujet pour éviter une mauvaise surprise. Il faut dire que la situation est très particulières. Malheureusement, le Gouvernement n’a pas eu d’autre choix que d’agir en faveur des entreprises et de la reprise économique.
Une situation particulière
Avant le Covid-19, un employeur ne pouvait pas réellement revenir sur sa décision de congé. S’il a le droit de les refuser sous certaines conditions, il ne pouvait pas demander à un salarié d’annuler ses congés. Ton patron pouvait par exemple te demander de choisir d’autres dates, afin d’assurer la continuité des services de l’entreprise. Mais après huit semaines de confinement et un arrêt économique brutal, les patrons ont de nouveau droit. En effet, la reprise économique est une priorité absolue, et entre dans le cadre des circonstances exceptionnelles annoncées par le Gouvernement. Le code du Travail a été bousculé avec la prise de certaines mesures d’urgence liées aux congés payés, aux jours de repos et à la durée du travail. Il s’agit de l’ordonnance 2020-323 qui date du 25 mars 2020.
L’ordonnance de mars 2020
Les mesures prises le 25 mars 2020 sont en théorie temporaires. Mais l’employeur a de nouvelles possibilités. Il peut t’imposer une date de prise de jours de congé dans la limite de six jours de congés et sous réserve de respecter un délai de prévenance qui ne peut être réduit à moins d’un jour franc. Ce qui signifie que ton employeur peut bel et bien te refuser tes vacances cet été… En revanche, il ne pourra pas s’opposer à ta demande si tes vacances sont liées à un événement familial tel qu’un mariage, une naissance ou un décès par exemple. L’ordonnance est censée permettre au pays et aux entreprises de faire face aux conséquences liées à la crise sanitaire du Covid-19. Il est essentiel de redynamiser la France qui est restée à l’arrêt pendant huit semaines. Ce que tu dois retenir c’est que ton patron peut te demander de repousser tes congés de l’été, même si tu les avais prévus depuis déjà plusieurs mois. La vigilance est de mise. Et il est fortement recommandé de faire le point avec ton employeur avant de sauter de joie car tes vacances approchent ! A savoir que normalement, tes congés ne seront que repoussés. En outre, l’ordonnance sur la période de congés imposée ou modifiée devrait prendre fin au 31 décembre 2020 (en théorie)
Tu l’auras compris, rien n’est sûr concernant tes vacances de cet été. L’été 2020 s’annonce très particulier. Aussi, il est préférable de prendre les devant pour te renseigner sur ta période officielle de vacances. Ton employeur peut te demander de décaler tes congés en toute légalité. A toi de faire le point au plus vite !
